Questionnaire sur l'accueil de loisirs pour les vacances de Noël

Questionnaire sur l'ouverture de l'accueil de loisirs pour les vacances de Noël

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est soumis à la population.

L'enquête publique est l'ultime phase de concertation permettant à la population de s'exprimer sur le projet de PLUi des 19 communes du Val d’Ille-Aubigné. Elle se déroulera du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019.  Les six lieux d’enquête publique (la Communauté de communes à Montreuil le Gast, Melesse, La Mézière, Montreuil sur Ille, Saint Aubin d’Aubigné et Sens de Bretagne) disposeront d’un dossier complet en version papier et d’un registre papier. Des postes informatiques permettant de consulter le dossier seront accessibles aux jours et heures d’ouverture au public à la Communauté de communes, siège de l’enquête et dans les mairies de Guipel, Melesse, Montreuil le Gast et Vignoc.

Le dossier et un registre numérique seront également disponibles en ligne sur https://www.registre-dematerialise.fr/1528 accessibles depuis le site internet de la Communauté de communes https://www.valdille-aubigne.fr/.

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Vérifiez si vous êtes inscrit sur la liste électorale MSA

En janvier 2020, vous allez être appelé à élire vos délégués au sein de votre MSA.

Parce qu’il vous ressemble, votre délégué connaît vos besoins. Il porte votre voix et vous oriente vers les services de la MSA. Le délégué est un acteur de votre territoire : il initie et soutient les actions locales. Du 20 au 31 janvier, vous serez invité à voter pour choisir les délégués qui vous accompagneront et vous représenteront pendant 5 ans. Ce vote vous rend acteur de votre régime de protection sociale et votre voix est précieuse.

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Arrêtés fixant les modalités des plans de chasse

Liste des arrêtés fixant les modalités d'exécution du plan de chasse.