Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Règlement du PLUI

Règlement des différentes zones du PLUI

Plans des zones:

- 13

7

8

- 12

- 14

- 19 

 

 

 

Liste des architectes conseils

Service gratuit.

Les rendez-vous doivent être pris auprès des Mairies ou des Communauté de Communes où se tiennent les permanences.
 

 

Approbation du PLUI

Délibération d’approbation du PLUI du Val d'Ille-Aubigné :

annexe 1, annexe 2, annexe 3 et annexe 4

Les annexes 2 et 4 sont consultables en Mairie (fichiers trop volumineux)

Plan local d’urbanisme intercommunal

Le PLUi de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020 est entré en application.

Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné : https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

 

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?

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