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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Plan Local d'Urbanisme intercommunal – modification simplifiée n°1
Mise à disposition du public du 16 novembre au 17 décembre 2020
Par délibération du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.
La modification simplifiée N°1 porte sur les éléments suivants :
Lire la suite : Plan Local d'Urbanisme intercommunal – modification simplifiée n°1
Urbanisme : Modification du PLUi – modification simplifiée n°2
Lien vers l'ensemble des pièces du PLUi en vigueur au 17 novembre 2021 : 01_PLUi_en_vigueur
lien vers les pièces modifiées lors de la MS2: 02_PLUi_modifié_MS2
Lire la suite : Urbanisme : Modification du PLUi – modification simplifiée n°2
Liste des architectes conseils
Service gratuit.
Les rendez-vous doivent être pris auprès des Mairies ou des Communauté de Communes où se tiennent les permanences.
Règlement du PLUI
Règlement des différentes zones du PLUI, approuvé le 25/02/2020, modifié le 23/02/2021
Tout savoir sur les clôtures
Plans des zones:
- 13
- 7
- 8
- 12
- 14
- 19
Plan local d’urbanisme intercommunal
Le PLUi de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020 est entré en application.
Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné : https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/