Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d'Urbanisme intercommunal – modification simplifiée n°1

Mise à disposition du public du 16 novembre au 17 décembre 2020

Par délibération du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

La modification simplifiée N°1 porte sur les éléments suivants :

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Règlement du PLUI

Règlement des différentes zones du PLUI

Tout savoir sur les clôtures

Plans des zones:

- 13

7

8

- 12

- 14

- 19 

 

 

 

Plan local d’urbanisme intercommunal

Le PLUi de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020 est entré en application.

Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné : https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

 

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?

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Liste des architectes conseils

Service gratuit.

Les rendez-vous doivent être pris auprès des Mairies ou des Communauté de Communes où se tiennent les permanences.
 

 

Approbation du PLUI

Délibération d’approbation du PLUI du Val d'Ille-Aubigné :

annexe 1, annexe 2, annexe 3 et annexe 4

Les annexes 2 et 4 sont consultables en Mairie (fichiers trop volumineux)