Plan Local d'Urbanisme

Liste des architectes conseils

Service gratuit.

Les rendez-vous doivent être pris auprès des Mairies ou des Communauté de Communes où se tiennent les permanences, 2ème semestre 2017.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter Karen CHESNAIS-GIRARD - Tél : 02.99.02.40.86,  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2017, et approuvé par la Communauté de Communes du Val d'Ille - Aubigné le 12 décembre 2017. Bilan de l'enquête publique et approbation modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.

Il est composé de documents graphiques (zonage commune et zonage centre bourg) comprenant notamment les plans de zonage et des documents écrits comprenant le rapport de présentation et le règlement.  

Note liminaire et dispositions générales au PLU

Dispositions applicables aux zones urbaines :
- Zone UC
- Zone UE
- Zone UL
- Zone UA

Dispositions applicables aux zones à urbaniser :
- Zone 1AUE
- Zone 1AUA
- Zone 2AUE

Dispositions applicables aux Zones Agricoles (Zone A)

Dispositions applicables aux Zones Naturelles (Zone N)