NOUVEAU : Vos démarches d'urbanisme en ligne à compter du 1er janvier 2022 (2)

À compter du 1er janvier 2022,

les demandes d’urbanisme pourront se faire par voie électronique

Certaines démarches resteront toutefois exclues (autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public par exemple.)

La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes. Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.

Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).

Accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

Pour en savoir plus :

Guide pratique

Déposer mon permis de construire en ligne

Pour les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et de la construction

Arrêté préfectoral

Smictom Valcobreizh

En ce début d’année, la recrudescence importante des contaminations liées au COVID et les absences d’agents qu’elle génère pourraient amener le SMICTOM VALCOBREIZH à revoir son organisation au cours des prochaines semaines.

Lire la suite : Smictom Valcobreizh

Donne terre de remblais livrée à domicile

PHYTOSIGNAL arrive en Bretagne !

Vous souhaitez signaler des effets indésirables ou vous avez des interrogations en lien avec les pulvérisations agricoles ou non agricoles de pesticides. Vous pouvez dans ce cas appeler la plateforme téléphonique PHTOSIGNAL. Un numéro vert gratuit (0 805 034 401) vient d’être mis en place en Bretagne par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) au sein de la FREDON Bretagne.  Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Comment ça marche ?

Lire la suite : PHYTOSIGNAL arrive en Bretagne !