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NOUVEAU : Vos démarches d'urbanisme en ligne à compter du 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022,
les demandes d’urbanisme pourront se faire par voie électronique
Certaines démarches resteront toutefois exclues (autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public par exemple.)
La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes. Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.
Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).
Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
Accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
Pour en savoir plus :
Déposer mon permis de construire en ligne
Pour les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et de la construction
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Benne à journaux du 15 au 22 décembre
Réveillon de la Saint Sylvestre 2021
Urbanisme : Modification du PLUi – modification simplifiée n°2
Lien vers l'ensemble des pièces du PLUi en vigueur au 17 novembre 2021 : 01_PLUi_en_vigueur
lien vers les pièces modifiées lors de la MS2: 02_PLUi_modifié_MS2
Lire la suite : Urbanisme : Modification du PLUi – modification simplifiée n°2